Avis légal

Cet avis légal régule l'utilisation du site web www.decsoftstats.com (ci-après le SITE WEB), pour lequel DecSoft (ci-après le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB) est responsable. Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services d'Information de la Société Électronique de Commerce, les données d'identification de l'entreprise sont présentées ci-dessous :

Nom de l'entreprise : DecSoft Stats

Numéro DUNS : 468186824

Adresse postale : Calle Jarama 36 - 28100 Alcobendas, Madrid (Espagne)

Email : info@decsoftstats.com

La navigation sur le site de L'PROPRIÉTAIRE DU SITE confère la condition d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peut être modifié.

LE SITE WEB doit être utilisé correctement par l'utilisateur conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, à l'utilisation du trafic et au présent Avis Légal. L'utilisateur sera tenu responsable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou par un tiers des dommages que le non-respect de cette obligation pourrait causer.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe par la présente que :

Pour communiquer, il existe différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

Formulaire de contact : Cliquez ici

Email : info@decsoftstats.com

Adresse postale : Calle Jarama 36 - 28100 Alcobendas, Madrid (Espagne)

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services peuvent être accessibles librement et sans frais, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site à la complétion préalable du formulaire pertinent.

L'utilisateur garantit que toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont exactes et à jour, et il sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L'utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres :

Divulguer du contenu qui est criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, soutenant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
Introduire des virus informatiques ou toute procédure pouvant altérer, endommager, interrompre ou causer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données, ou aux systèmes physiques et logiques du propriétaire du site web ou de tiers ; ainsi que prévenir d'autres utilisateurs d'accéder au site web et à ses services par une consommation excessive des ressources informatiques par lesquelles le propriétaire du site web opère.
Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou de tiers, afin d'en extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou la confidentialité des informations appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.
Usurpation d'un autre utilisateur, de l'administration publique ou d'un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si l'utilisateur a la permission du titulaire des droits d'auteur ou si cela est légalement autorisé.
Collecter des données à des fins publicitaires et transmettre tout type de publicité et de communications pour des ventes ou d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tout le contenu du site web, y compris le texte, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que le design graphique et les codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun droit d'exploitation ne soit transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, faire des copies privées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers ou installés sur des serveurs connectés au réseau ou de tout type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que leur utilisation ou leur accès ne soit considéré comme attribuant aux utilisateurs des droits sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'est pas expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation est interdit.

Le placement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web trouvé via le lien, ni l'acceptation ou l'approbation de son contenu ou de ses services par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

Les personnes souhaitant établir un lien doivent demander une autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien ne permettra d'accéder qu'à la "page" ou à la page d'accueil de notre site web. Elles doivent également s'abstenir de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d'inclure du contenu illégal, contraire à la morale ou contraire à l'ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation des matériaux disponibles sur ce site web ou de toute action que les utilisateurs pourraient entreprendre en se basant sur cela.

3. REMBOURSEMENTS, IMPÔTS, PRIX ET VALIDITÉ

Le client du SITE WEB peut annuler les commandes et les contrats dans les 14 jours calendaires suivant le jour où il reçoit les produits ou services. Pour ce faire, vous devez en informer par écrit à info@decsoftstats.com en indiquant les informations nécessaires pour localiser la commande ou le service.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les produits et services seront vendus au prix indiqué, ce prix étant celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de modifier les prix, les articles, les offres et d'autres conditions commerciales sans préavis.

4. LES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS D'EXCLUSION

Le contenu de ce site web est de nature générale et est uniquement à des fins d'information, sans garantir l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou sa pertinence, ou son adéquation à un usage spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE EXCLUT, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de toute nature, y compris :

L'incapacité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, de complétude et de ponctualité des contenus, ainsi que l'existence de défauts et de vices de toutes sortes de contenus transmis, distribués, stockés ou disponibles qui ont été accessibles par le biais du site web ou des services offerts.
L'existence de virus, de logiciels malveillants ou nuisibles dans le Contenu et/ou les Services fournis par le biais du Site qui peuvent provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés par l'Utilisateur.
Violation des lois, bonne foi, ordre public, trafic et abus du site web.
En particulier, par exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui peuvent violer les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les droits à l'honneur, la vie privée personnelle et familiale, l'image, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations trouvées en dehors de ce site web et non directement gérées par notre webmaster. Les liens apparaissant sur ce site web ont pour seul but d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources qui peuvent compléter le contenu proposé par ce site web.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et ne sera pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites qui y sont liés ; il ne suggère, n'invite ni ne recommande de les visiter, de sorte qu'il ne sera pas responsable des résultats obtenus en conséquence.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sur www.decsoftstats.com, les fichiers ne contiennent pas de données privées et ne nécessitent pas d'informations pour identifier des individus.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut utiliser des "cookies" lors de la fourniture de services sur le site web. Les cookies sont des fichiers stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour empêcher la création de fichiers "cookie" ou pour être averti à leur sujet.

Si vous décidez de quitter notre site web via des liens ou des sites web qui n'appartiennent pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'assumera aucune responsabilité concernant les politiques de confidentialité de ce site web, ni les cookies qu'ils peuvent stocker sur l'ordinateur des utilisateurs.

Notre politique concernant les e-mails est de ne pas envoyer ceux que vous n'avez pas demandés.

Si vous préférez ne pas recevoir ces e-mails, vous vous verrez offrir, par leur intermédiaire, la possibilité d'exercer votre droit d'annulation et de renoncer à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, Article 22 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

6. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant la nature illicite de l'utilisation de tout contenu ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, ils doivent envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en identifiant correctement, en spécifiant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous leur responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question juridique se rapportant au site web du propriétaire du site, la loi s'appliquera et les tribunaux d'Alcobendas, Madrid (Espagne) auront compétence.

7. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale de lois, règlements, plans, dispositions générales ou actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, ces derniers étant les seuls instruments qui attestent dûment de leur authenticité et de leur contenu.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Un "cookie" est un fichier qu'un serveur web envoie à l'ordinateur, au smartphone ou à la tablette de la personne accédant à un site web et qui est utilisé pour stocker et récupérer des informations de navigation. decsoftstats.com utilise plusieurs "cookies" techniques uniquement dans le but d'améliorer la navigation des utilisateurs sur le site, et n'est pas destiné à la publicité ou à d'autres fins. decsoftstats.com ne collecte aucune information personnelle via les "cookies."

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